RUNWAY REVISTA ®

Fotografe Mannequin Modèle en Droit Français. Joëlle Verbrugge est Avocate au Barreau de Bayonne (França)
Auteure de publicações sobre o direito da fotografia
www.droit-et-photographie.com
Site de son éditeur 29bis Éditions www.29biseditions.com

A relação jurídica entre uma fotografia de uma parte e um modelo de arte ou um manequim de autoridade parte appelle, em França, de múltiplos remarques et implique de disposer d'une connaissance de certas règles.

Aspectos de Trois doivent être mis en avant:

• La question du statut de la personne qui pose devant l'objectif (manequim ou modèle d'art? Quelles conséquences?)
• La question du droit à l'image de ce modèle / mannequin
• La question du droit d'auteur du photographe

O estatuto

Alors que, dans la pratique, il existe uma diferença importante entre o manequim (qui pose pour un annonceur quel qu'il soit: créateur de mode, producteur d'un produit, fournisseur d'un service, etc.) et un modèle d 'Art (posant pour l'apprentissage d'un artiste ou pour une série staffle développée par celui-ci), la loi française englobe malheureusement ces deux activités sous la même dénomination.

Est donc considérée comme «mannequin» toute personne qui pose pour des photographies, même si c'est de façon isolée, et même si les picturesies ne sont ensuite pas diffusées. Ces rege sont contenues dans le Code du Travail.

Dans la mesure où un contrat de travail est, légalement, obligatoire pour tout mannequin, cetteght s'étendra donc aussi aux modèles d'Art, ce qui pose en pratique d'importantes difíceis. En effet, si l'on comprend bien la nécessité de protéger les mannequins contre des conditions de travail inéquitables (voire scandaleuses dans certos cas) à l'aide d'un encadrement légal, il n'en va pas de même pour le modèle d 'Arte. Les photographes qui réalisent une série artistique n'ont le plus souvent pas la possibilité d'assumer le coût d'un contrat de travail, même s'il existe des formas «simplifiées» qui restent malgré tout dissuasives.

La situação jurídica, pour les modèles d'Art, est donc pour l'instant inextricable en France, mettant en perigo également les photographes (ou les autores artistes) qui souhaitent travailler avec ces modèles, tout le monde étant suscetível de derramar travail dissimulé , si un contrat de travail n'est pas signé.

 

Le droit à l'image

Qu'il s'agisse d'un mannequin ou d'un modèle d'art, la personne qui pose pour le photographe d'un droit à l'image.

Não é importante que o contrato assinado entre as partes precisas de façon três claire les utilisations qui pourront être faites des photographies du mannequin / modèle: sur quels suporta la photo pourra-t-elle être reproduite, pendant quelle durée, au profit de quelle partie, etc.

Lorsqu'il s'agit d'un mannequin engagé par l'intermédiaire d'une agence de mannequin, le contrat fourni par l'agence le prévoit en général, ce qui n'empêche déjà pas les litiges de survenir.

Si, par contre, il s'agit d'un modèle d'Art, modèle et photographe sont souvent tendance à se limiter à un agreement tacite par nature flou et incertain, ce qui augmente ensuite les risques d'un litige aigu.

O fixador não é indispensável para os limites de l'utilização da imagem de um modelo de arte, quelle que soit d'ailleurs la disciplina de l'article pour lequel ce modèle pose (photographe, sculpteur, peintre, etc ) Les litiges étant bien plus nombreux en matière de photo d'art (par rapport autres disciplines), en raison sans doute de la rapidité et de la facilé avec laquelle ces photos sont partagées, le recours à un tel contrat n'en est que plus utile.

En cas de litige, les juridictions compétentes seront soit les juridictions civiles soit, dans certass cas, les juridictions pénales puisque la diffusion des images peut, dans certass cas, être un délit.

 

Le droit d'auteur du photographe

Enfin, l'utilité d'un contrat est aussi avérée en ce qui concerne la protection du droit d'auteur du photographe. Celui-ci, même s'il intervient sur commande, dispose de droits sur ses photos.

Il reste dans tous les cas titulaire des droits moraux (le droit au respect de son nom et de l'intégrité de son œuvre). Dans la plupart des cas, il est aussi titulaire de tout ou partie des droits patrimoniaux, qui concernente à reprodução des œuvres dont il est l'auteur.

Voilà un aspect souvent négligé ou insuffisamment abordé par les contrats proposé par les agences de mannequin, ce qui peut conduire à des litiges oponente ensuite le photographe (s'il n'a pas veillé à bien limiter, de son côté, les droits cédés) et l'annonceur.

Lorsqu'il ne s'agit pas d'un mannequin mais d'un modèle d'Art, la différy vient souvent de l'imprécision d'un agreement tacite, qui amène le modèle d'Art à imaginer que parce qu'il figure sur les photos, toute usage lui est autorisée, ce qui est loin d'être exact. En plus d'un travail préventif d'information et d'éducation à ces notions de base, le photographe aura donc tout intérêt, là aussi, à bien delimiter les utilisations qui peuvent être faites des photos dont il est l'auteur.

Là encore, en cas de litige, l'utilisateur illégal d'une photographie peut faire l'objet de poursuites civiles ou pénales, au titre cette fois de la contrefaçon.

https://blog.droit-et-photographie.com/publications/dans-la-serie-des-guides-juridiques-jurimage-le-photographe-et-son-modele-est-paru-le-4-janvier-2016/